Information urbanistique
-
Permis de bâtir
- Non
-
Affectation
- Zone d'habitat rurale
-
Intimation en justice
- Non - pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
-
Droit de préemption
- Non
-
Permis de lotir
- Non
-
Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non
-
Certificat inventaire amiante
- Non
-
Zone innondable
- pas situé en zone inondable
-
P-score
- D
-
Jugement en cours
- Non
-
Servitude
- Non
-
Mesures de gestion inscrites dans le registre des mesures
- Non