Information urbanistique
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Permis de bâtir
- Non
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Affectation
- Zone d'habitat rurale
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Intimation en justice
- Pas de correction juridique ou mesure administrative imposée
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Droit de préemption
- Non
-
Permis de lotir
- Non communiqué
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Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non
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Zone innondable
- pas situé en zone inondable
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G-score
- A
-
P-score
- D
-
Jugement en cours
- Non