-
Affectation
- Non communiqué
-
Permis de bâtir
- Oui
-
Permis de lotir
- Oui
-
Droit de préemption
- Non
-
Obligation de rénovation
- Oui
-
Certificat inventaire amiante
- Oui
-
Certificat inventaire amiante date de création
- 14/11/2025
-
Intimation en justice
- Non
-
Zone innondable
- pas situé en zone inondable
-
G-score
- A
-
P-score
- B
-
Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non
-
Jugement en cours
- Non