-
Affectation
- Non communiqué
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Permis de bâtir
- Non communiqué
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Permis de lotir
- Non communiqué
-
Droit de préemption
- Non communiqué
-
Obligation de rénovation
- Oui
-
Certificat inventaire amiante
- Oui
-
Certificat inventaire amiante date de création
- 12/03/2025
-
Intimation en justice
- Non communiqué
-
Zone innondable
- pas situé en zone inondable
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G-score
- A
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P-score
- A
-
Zone d'espace ouvert sensible à l'eau
- Non